Voter une loi visant à abaisser la majorité sexuelle à 14 ans, c’est ce qui est dans les cartons du Parlement. En ce qui me concerne, je suis attristé de l’apprendre. Parce que je réfléchis et j’agis autant qu’en tant qu’homme politique que comme père de famille. Voici mon intervention à la Ministre Céline Fremault, que chacun d’entre vous considèrera comme il l’entend.

« À l'occasion de l'interpellation de notre collègue, je souhaite intervenir sur la proposition de loi visant à abaisser l'âge de la majorité sexuelle. J'en ai pris connaissance et je la considère comme une aberration. En tant qu'échevin chargé de la Jeunesse et père de famille, je perçois la fixation à seize ans de la majorité sexuelle comme une mesure de protection, et non comme une sanction. 

Bien sûr, nous n'empêcherons jamais deux adolescents qui s'aiment d'avoir une première relation avant cet âge. Mais c'est à tous les autres cas litigieux et dangereux qu'il faut penser. Savez-vous qu'aujourd'hui encore, la police reçoit huit plaintes par jour pour viol et neuf pour attentat à la pudeur ? Pour rappel, tout rapport sexuel avec un mineur de moins de quatorze ans est considéré comme un viol, alors que tout rapport avec un mineur âgé de quatorze à seize ans est considéré comme un attentat à la pudeur. 

D'autres chiffres sont éloquents : 90% des victimes sont des femmes, neuf victimes sur dix n'osent pas porter plainte et seulement 4% des plaintes aboutissent. Revoir cette loi reviendrait, selon moi, à mettre nos enfants en danger. 

Si l'on considère qu'un jeune ne dispose pas, en droit pénal, du libre arbitre en qualité d'auteur, il est logique qu'il n'en dispose pas non plus pour engager sa volonté en qualité de victime. Il est donc à craindre qu'un abaissement de l'âge de la majorité sexuelle entrouvre encore plus la porte de l'abaissement de l'âge de la majorité pénale, comme l'a fait la nouvelle loi sur les sanctions administratives à destination des mineurs de quatorze ans, législation que les FDF ont combattue. Il s'agit d'ailleurs d'une crainte que partage le Délégué général aux droits de l'enfant. 

Au regard de ces éléments, la concrétisation et la généralisation de l'Evras apparaît ainsi comme un complément indispensable et préalable à toute réforme du droit pénal des mœurs. L'effectivité du droit au respect de l'intégrité sexuelle des mineurs dépend en effet d'un investissement beaucoup plus important de la collectivité dans le domaine de l'éducation sexuelle de chaque citoyen en devenir. »