Un nouveau projet d'ordonnance pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Ce jeudi, je suis intervenu à propos du projet d’ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bru...

Ce jeudi, je suis intervenu à propos du projet d’ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale en Commission "Affaires économiques" !

Retrouvez ci-dessous mon intervention complète :

Monsieur le Ministre, chers collègues,

Le projet d’ordonnance qui est soumis à notre attention aujourd’hui, rencontre la nécessité d’agir en matière de discriminations à l’emploi en région bruxelloise. Il est le fruit, faut-il le rappeler, d’une concertation ouverte à tous les acteurs concernés du secteur de l’emploi en Région bruxelloise et d’associations qui luttent contre les discriminations. S’il est évidemment regrettable d’avoir eu a constater le départ de la table de négociations des représentants du monde patronal comme BECI – alors que ces mêmes représentants acceptent le dialogue au niveau fédéral actuellement, ce qui nous apparait pour le moins être une attitude étonnante voire contradictoire -, nous tenions à mettre en évidence le travail effectué pour parvenir à une ordonnance équilibrée qui permettra d’identifier les comportements discriminatoires organisés et permettre ainsi au pouvoir judiciaire de sanctionner, le cas échéant. Il ne s’agit ici nullement d’institutionnaliser une forme de « chasse aux sorcières » arbitraire à l’égard des employeurs, le texte contient tous les garde-fous qui le garantissent.

La plus grande difficulté fut de conforter juridiquement, le fait que la Région soir bel bien compétente pour légiférer en ce domaine. Forts des différents avis juridiques sollicités ayant confirmés que la Région se devait d’agir en matière de discrimination à l’embauche, nous saluons aujourd’hui l’arrivée de ce cadre législatif ferme mais respectueux des droits de chacun et qui à terme vise, bien évidemment à permettre de combattre efficacement les discriminations à l’embauche pour tous les bruxellois, et ainsi à leur assurer un meilleur accès au marché de l’emploi indépendamment de leur origine, leur sexe, leur état de santé ou encore de leur âge.

Nous soutenons donc ce projet avec force et espérons que face à l’enjeu fondamental que vise à atteindre l’ordonnance, l’ensemble des partis ici présents, et qui défendent eux-mêmes par ailleurs une telle politique de lutte contre les discriminations à l’embauche, voteront en faveur de ce texte indispensable.

Je vous remercie.​

Eric Bott


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