Retrouvez ci-dessous l'ensemble de ma question.

Madame la Secretaire d’Etat,

Des actes de violence et de cruauté à rencontre d’animaux au sein d’abattoirs ont encore été mis à jour. Ainsi votre homologue flamand a demandé la fermeture de l’abattoir d’lzegem. En effet, les images qui nous sont rapportées par l’association de défense des animaux « Animal Rights» sont édifiantes concernant le traitement réservé aux animaux avant leur abattage notamment dans le cadre de leur étourdissement. Certains opérateurs de la grande distribution ont, d’ailleurs, rompu leurs collaborations avec l’abattoir d’lzegem. Les images rapportées sont particulièrement insoutenables et remettent sur la table les conditions liées à l’abattage ainsi que le respect et le nécessaire contrôle dè la législation du bien-être animal en Région bruxelloise.

Ainsi, faut-il encore rappeler l’arrêté royal du 16janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant rabattage ou la mise à mort qui prévoit que « toute excitation, douleur ou souffrance évitable doit être épargnée pendant l’acheminement, l’hébergement l’immobilisation, l’étourdissement l’abattage et la mise à mort »  Je voudrais également rappeler comme base légale le récent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09 février 2017 relatif à la protection des animaux pendant l’abattage et la mise à mort qui, en son annexe 2 « L’acheminement et à l’hébergement dans les abattoirs », pose un certain nombre d’exigences notamment relative aux techniques d’étourdissement par voie électrique où par dioxyde de carbone.

Au-delà de cette législation, dans votre réponse à une précédente question sur le sujet, vous annonciez une batterie de dispositifs en vue d’assurer la préservation et le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs bruxellois. Prenons comme exemple, les vétérinaires relevant de I’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire) qui, en plus des contrôles sanitaires, se chargent du respect du bien-être animal en vertu d’un Protocole de collaboration entre I’AFSCA et les Régions. Les non-conformités font l’objet de communication auprès de Bruxelles-Environnement pour d’éventuelles poursuites.

Vous avez également annoncé que des contrôles plus fréquents de la part de Bruxelles-Environnement lesquels seraient « non-annoncés » dans l’objectif de constater le respect des exigences en termes de bien-être animal. Au rang des dispositifs pour garantir le respect des exigences, vous avez rappelé la formation du personnel des abattoirs qui doivent disposer d’un certificat de compétence pour pouvoir « manipuler » des animaux vivants.

En revanche, la question de la vidéo surveillance au sein des abattoirs ne semblait, il y a quelques mois, pas encore être tranchée alors qu’elle s’avère être un intéressant dispositif tant en termes de prévention que de contrôle du respect du bien-être animal et des exigences circonscrites en matière d’abattage dans notre législation. L’annonce dans la presse de l’installation de caméras de vidéosurveillance au sein de l’abattoir d’Anderlecht et dont les images seraient consultables par des agents de Bruxelles-Environnement va donc dans le bon sens.

Comme vous le savez, en France, l’obligation de placer des caméras de vidéosurveillance a été implémentée dans l’arsenal législatif et demande que des caméras soient «installées dans toutes les zones où des animaux vivants sont manipulés (lieux d’acheminements, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement d’abattage et de mise à mort ». La finalité de ces installations étant la protection du bien-être animal. Les images, conservées pendant un mois maximum, ne sont visibles que par des services vétérinaires et des responsables de protection animale. Ce dispositif pourrait permettre la restauration du lien de confiance qui se délite entre les professionnels de la viande et les consommateurs.


Madame la Secrétaire d’Etat, mes questions sont les suivantes :

• Les récents événements de l’abattoir d’lzegem montrent que malgré l’élaboration de législation, la mise en place de dispositif, l’augmentation des contrôles dans les abattoirs, les dérives sont encore possibles. Ainsi, pouvez-vous faire le point sur le respect de la législation précitée, les éventuelles infractions constatées et les poursuites entamées en Région bruxelloise? 

• Vous avez indiqué une augmentation du nombre de contrôles cc non-annoncés » par les agents de.Bruxelles Environnement dans les abattoirs? Pouvez-vous faire le point sur le nombre de contrôles réalisés par l’agence de Bruxelles-Environnement et les éventuels manquements et/ou pratiques qu’ils ont pu mettre en avant? Ces contrôles vont-ils encore être renforcés à l’avenir? 

• La question de la vidéosurveillance au sein des abattoirs semblent essentielle tant en termes de prévention que de contrôle. Par le passé, vous aviez parlé de discussions avec notamment les deux autres régions et vos homologues en la matière, sur la question de l’installation de caméras de vidéosurveillance au sein des abattoirs? Quels sont à ce propos les obstacles qui empêcheraient l’implémentation du dispositif dans la législation et surtout quelles en seraient les modalités d’utilisation?