Survol de Bruxelles : aucun fonds contre les nuisances de l'aéroport de Bruxelles-National
10:36Ce matin en commission environnement, j'ai interrogé la Ministre, Céline Frémault, sur le rôle de la Région dans la gestion et l'alimentation financière du Fonds pour l'atténuation des nuisances dans le voisinage de l'aéroport de Bruxelles-National.
En effet, le Fonds pour l'atténuation des nuisances dans le voisinage de l'aéroport de Bruxelles-National (FANVA), crée en 2001, et dont les missions ont été confiées à la société de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National, est toujours vide !
Pour mémoire, alimenté grâce à une taxe bruit imposée aux compagnies aériennes, ce Fonds devait servir à financer des primes pour l’isolation acoustique des bâtiments les plus exposés aux nuisances sonores et financer les éventuelles expropriations autour de l’aéroport.
Interrogé par le Vif/L’express, le Ministre fédéral de la Mobilité et du Transport, François Bellot, a pointé du doigt les Régions en estimant que celles-ci étaient compétentes en matière de politiques d’isolation et d’expropriation via l’Aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement.
J'ai donc posé les questions suivantes à la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie :
- Avez-vous eu un contact avec le fédéral pour ce qui concerne la gestion et l’alimentation financière de ce Fonds antibruits ?
- La création d’un Fonds régional disposant des mêmes finalités est-elle envisageable dans le cadre du nouveau Plan bruit?
- Pourriez-vous m’indiquer si la Région, par le biais de Bruxelles-environnement, vient en aide aux riverains bruxellois touchés par des nuisances sonores engendrées par l’aéroport de Bruxelles-National en matière d’isolation ?
- Pourriez-vous enfin m’indiquer si des plaintes liées aux nuisances engendrées par l’aéroport de Bruxelles National ont-elles été enregistrées sur le portail régional infobruit ?
La Ministre Céline Frémault a alors indiqué que l'utilisation du Fonds fédéral ou la création d'un Fonds régional sont donc conditionnées à la détermination stable de vol qui n'existe pas à ce jour mais qui devrait pourtant permettre de définir les zones les plus exposées et donc susceptibles de bénéficier d'aides à l'isolation.
Suite à ma proposition de créer un Fonds régional dans le cadre du nouveau Plan Bruit, la Ministre a concédé qu'il s'agit d'un des outils qui doit être envisagé en support et en appui du Fonds Fédéral. En attendant, les riverains qui souhaitent bénéficier d'une aide à l'isolation acoustique de leur logement ne peuvent bénéficier de la prime à la rénovation. Il convient donc d'étudier la possibilité d'ouvrir la prime à la rénovation à l'isolation acoustique de manière plus large et en particulier pour lutter contre le bruit des avions !
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